Conditions générale de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La société SPS, située au 2 ZA LA ROQUE FORCADE - LA POMME 13720 BELCODENE, est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 435 244 009. Son adresse de courrier électronique est : sarls.p.s@wanadoo.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site capsules-dosettes.com, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

1° Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SPS.

2° Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3° Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4° Les règlements :

Les règlements peuvent s'effectués comme suit :
-Par carte bancaire, le colis part alors dès la transaction passée, si la commande est effectuée avant 12h.
-Par virement, le colis part alors des que le virement apparait sur le compte bancaire de la société SPS.
-Par chèque , le colis part alors des réception du chèque dans les locaux de la société SPS.

5° Informations sur les produits et les tarifs :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur sps-capsule.com.
sps-capsule.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où sps-capsule.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques
de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les tarifs affichés sont valable à la journée. Les promotions n'ont pas de date de durée : les offers sont valables sur le moment, temps qu'elles sont affichées sur le site.

6° Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont variable suivant les promotions en cours.

7° Modalité de livraison :


a) Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

b) L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

c) Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

d) Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

e) Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à SPS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

f) Erreurs de livraison :

1) de la part de la société SPS:

Le consommateur devra formuler auprès de SPS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de SPS pourra être faite au 10, Clos de la Genetière 13950 – CADOLIVE.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SPS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

2)de la part du client :

Le client s'engage à renvoyer à ces frais toutes marchandises qu'il ne souhaite pas conserver, que ce soit parce qu'il change d'avis, parce qu'il s'est trompé sur son choix, sur le produit, ou sur la gamme des produits.

g) En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SPS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable, non ouvert au 10, Clos de la Genetière 13950 – CADOLIVE

h) Les capsules LAVAZZA vendues sur se site ne sont pas compatibles avec les machines LAVAZZA MODO MIO, ni avec d'autres marques concurrentes, tel que Tassimo, Nespresso ...Touts achats de capsules LAVAZZA BLUE ET ESPRESSO POINT destinés à une machines autre que LAVAZZA BLUE ET ESPRESSO POINT ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé au client.


Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

ATTENTION :Tout colis qui revient dans nos locaux pour divers motifs, tels que: destinataire absent, adresse ou numéro de téléphone erroné, annulation de commande par le client..., sera refacturé en fonction des tarifs en vigueurs de la TNT ou de la Poste, suivant le poids de celui-ci et des frais payés par SPS à son transporteur.


8° Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige SPS à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site capsules-dosettes.com et que SPS se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an) sur les machines neuves. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par SPS.

9° Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de SPS. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Si le client ne retourne pas à ses frais la marchandise, mais par l'intermédiaire de SPS, celle-ci remboursera au client la différence de la marchandise retournée moins les frais de port TNT ou de la Poste engendrés pour l'envoi et le retour de la marchandise.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur (moins les frais de ports aller-retour du colis en vigueur de la TNT u de la Poste), dans un délai de trente jours.

10° Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

11° Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12° Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13° Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14° Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

15° Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

16° Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire de capsules-dosettes.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.